Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation passée à partir du site Internet www.surehotelchateauroux.com

Le fait de passer réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Le Client du site www.surehotelchateauroux.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute réservation avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Notre hôtel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle
Les conditions générales de vente applicables à une réservation sont celles diffusées sur le site à la date de la réservation.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés dans le parcours de réservation.

Article 2 – Champ d’application des conditions générales de vente

L’ensemble des modalités de réservation de chambres dans notre hôtel entre notre hôtel et le Client seront régis par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de réservation à la garantie des prestations commandées, en passant par le paiement, la disposition et le droit de rétractation du Client.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous réservez en ligne, une ou plusieurs chambres dans notre hôtel, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Article 3 – Réservation

Le client pourra réserver, sur le site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels ou professionnels. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, il est nécessaire de nous contacter par mail contact@surehotelchateauroux.com
Pour valider une réservation, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification.

Article 4 – Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site et avec un prépaiement en ligne par carte bancaire.

Article 5 – Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le client peut contacter le service client :
Tel : 0033 (0)2 54 27 70 70 – @ : contact@surehotelchateauroux.com
Adresse : Allée du forum, 36 330 Le Poinçonnet

Article 6 – Annulation ou modification

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les éventuelles modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
L’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le site ;
La modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de notre hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
En cas d’interruption du séjour ou de départ anticipé vous ne pourrez à aucune forme de remboursement. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé.
Sauf disposition contraire apparaissant dans le tarif choisi par le client, celui-ci doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de la réservation.

Article 7 – Séjour à l’hôtel – Horaires d’arrivée et de départ

Vous pouvez prendre possession de votre chambre à partir de 12h00 le jour de votre arrivée (check-in de jour obligatoire) et vous devez le quitter avant 12h00 le jour de votre départ.
En cas d’évènement imprévu vous retardant, vous devez impérativement nous contacter au numéro fourni sur votre réservation. Si toutefois la chambre n’est pas libérée à l’horaire prévu un supplément sera facturé.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera notre hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le client accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur de notre hôtel. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions, notre hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité.

Article 8 – Délogement

Dans l’hypothèse ou, pour une raison indépendante de sa volonté, notre hôtel ne serait pas en mesure d’assurer la réservation prise, il fera ses meilleurs efforts pour vous reloger dans un hôtel de catégorie équivalente.

Article 9 – Animaux domestiques

Les animaux ne sont pas admis à l’hôtel.

Article 10 – Responsabilité

Les photographies présentées sur le Site de notre hôtel ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer notre hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
Notre hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé.
Notre site contient des liens vers d’autres sites internet sur lesquels nous n’avons aucune autorité. Notre hôtel n’est pas responsable du contenu de tels sites tiers que vous décidez de visiter en cliquant sur un lien depuis notre site.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Article 11 – Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent être portées à la connaissance de notre société par écrit dans les sept jours après la date de départ de l’hôtel.

Article 12 – Prix

Les prix annexes à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation (petit-déjeuner, taxe de séjour)
Les prix sont indiqués par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée et sont confirmés au client en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
Notre hôtel, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la réservation. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en €uro.
Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, taxe de séjour, aqua poney…) ne sont pas incluses dans le prix.
La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut-être inclus.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de notre hôtel.

Article 13 – Paiement

L’hôtel est seul habilité et responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’une réservation sur place et sur le site.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte et autorise par avance et sans condition que notre hôtel procède à la transaction sécurisée.
Pour tout paiement par carte bancaire sur notre site, un certificat électronique sera transféré à l’issu de la transaction.
Une facture sera délivrée au client au moment du check-out.
Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la réservation ne sera pas conservée par notre hôtel.

Le paiement s’effectuera soit directement à l’hôtel, sur place, soit en prépaiement.
Notre hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client. La responsabilité de notre hôtel ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend l’intégralité de la prestation.

Article 14 – Annulation ou non présentation à l’hôtel (No-show)

Les conditions d’annulation et les conséquences de la non présentation du client à l’hôtel, dépendent du tarif choisi par le client, et sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (no-show).

Article 15 – Protection des données personnelles

En conformité avec la réglementation européenne 2016/679 (RGPD), la politique de confidentialité est accessible sur le site [LIEN A AJOUTER] dans la rubrique mention légale.
Le site s’engage à protéger vos données personnelles.
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires ou lors de la création de votre compte client. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de vos demandes
Toutes les données communiquées à notre hôtel sont destinées exclusivement à notre établissement.
Nous sommes également susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier de votre identité et de votre domicile
À défaut de production des justificatifs demandés l’hôtel sera en droit d’annuler la réservation.
En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de l’hôtel. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse mail suivante : contact@surehotelchateauroux.com

Article 16 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.

Article 17 – Intégralité – Portée des présentes C.G.V.

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.